Taxe de vente

Vous pourriez être tenu de payer une taxe de vente d’État sur votre abonnement Formspree. Nous déterminons la taxe de vente applicable à votre organisation en fonction de votre adresse de facturation. Nous collectons la taxe de vente si votre adresse de facturation se trouve dans :

• Texas
• Washington

Ceci ne constitue pas un conseil juridique. Vous pouvez néanmoins être redevable d’une taxe d’utilisation ou d’une autre taxe dans votre juridiction. Veuillez consulter un conseiller juridique dans votre juridiction pour confirmer vos propres obligations fiscales. À l’avenir, d’autres États pourraient également nous demander de collecter la taxe de vente en fonction de l’évolution des exigences ou des critères d’éligibilité.

Votre adresse de facturation est utilisée pour déterminer si votre abonnement est soumis à la taxe de vente. Il vous sera demandé de fournir votre code postal de facturation, que vous pouvez également mettre à jour à tout moment depuis votre page de facturation Formspree.

Exonérations de taxe de vente

Si vous pensez être exonéré de la taxe de vente, veuillez ouvrir un ticket auprès de notre équipe d’assistance. Prévoyez un délai de 10 à 12 jours pour le traitement. Si nous n’avons pas traité votre certificat d’exonération avant la fin de votre période de facturation, la taxe de vente sera prélevée.